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ARTICLE 1 – RAPPEL DES FINALITES DE L’APARTÉ ET FONCTION DU PRESENT REGLEMENT


L’Association de Psychanalyse et d’Anthropologie – Recherche, transmission, échanges (APARTÉ) a pour but selon ses statuts : « la recherche théorico-clinique dans le domaine de la psychanalyse, l’échange interdisciplinaire, la formation et l’habilitation de psychanalystes ».


Le présent Règlement Intérieur précise les conditions d’admission et de fonctionnement de l’APARTÉ dans ses trois principaux secteurs d’activité : la recherche, la transmission et les échanges.



ARTICLE 2 – ADMISSION


L’admission dans les différentes catégories de membres composant l’APARTÉ est décidée par le Bureau, sur proposition d’une Commission d’Admission.


La Commission d’Admission est choisie par le Bureau dans la liste des membres du Bureau et des membres superviseurs de l’APARTÉ. Elle est composée de trois membres psychanalystes dont si possible un membre psychanalyste de la région du candidat.


En cas de rejet de la candidature dans la catégorie demandée, un recours peut être sollicité et il appartient au Bureau de demander un nouvel avis à une Commission d’Admission renouvelée.


  1. 2.1 - Membres Psychanalystes

Peuvent être admis comme membres psychanalystes :


  1. 2.2 - Membres en formation psychanalytique

Peuvent être admis comme membres en formation psychanalytique les personnes répondant aux critères suivants :

Les personnes n’ayant pas bénéficié de ces cursus pourront toutefois être acceptées par le Bureau après avis d’une Commission d’Admission, sous réserve de faire état d’une formation conséquente en psychopathologie et en sciences humaines.


  1. 2.3 - Membres participant aux travaux interdisciplinaires

Les candidatures de membres participant aux travaux de recherche et d’échange (non psychanalystes) seront validées par le Bureau après avis de la CA.



ARTICLE 3 – RECHERCHE THEORICO-CLINIQUE


Un Comité Scientifique de l’APARTÉ, composé de membres psychanalystes et de membres participant aux travaux interdisciplinaires, sera nommé par le Bureau afin d’impulser et de mettre en œuvre les activités suivantes :




ARTICLE 4 – ECHANGES INTERDISCIPLINAIRES


L’APARTÉ favorisera les échanges interdisciplinaires à travers ses activités régulières (séminaires, journées d’étude, colloques…). Elle établira des relations contractuelles avec d’autres associations et organismes publics ou privés, pour organiser des rencontres à vocation interdisciplinaire sur des thématiques où se croisent psychanalyse, médecine, anthropologie, philosophie, culture, sciences de l’éducation, sciences humaines…



ARTICLE 5 – HABILITATION AU TITRE DE PSYCHANALYSTE


Le cursus de formation d’un candidat en vue de l’habilitation par l’APARTÉ comprend :



Après avis favorable de ce jury, l’impétrant sera reçu comme membre psychanalyste de l’APARTÉ.



ARTICLE 6 – SUPERVISION


Les habilitations à la fonction de superviseur sont faites par le Bureau.

La fonction de superviseur comporte deux points :



Les superviseurs se réuniront tous les deux ans en session, à l’initiative du Président ou du Secrétaire National, pour échanger et évaluer la qualité de leur travail de formation.

ARTICLE 1


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


ARTICLE 2


Cette association a pour but la recherche théorico-clinique dans le domaine de la psychanalyse, l'échange inter-disciplinaire, la formation et l'habilitation de psychanalystes.


Elle a pour non "Association de Psychanalyse et d'Anthropologie - Recherche - Transmissions - Echanges".


Pour réaliser ses objectifs, le Conseil d'Administration définira tous les moyens d'action nécessaires en particulier cursus de formation, rencontres, publications.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé 138, rue Nationale - 75013 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 - LES MEMBRES


L'assocation se compose :

Membres d'honneur  nommés par le conseil pour la qualité de leurs apports scientifiques ou moraux ou pour les services dont l'association a bénéficié directement ou indirectement de leur part. Ils sont dispensés de paiement de cotisation et ont le droit de vote lors de l'Assemblée Générale.


Membres actifs

   . Membres Psychanalystes

   . Membres en formation psychanalytique

   . Membres participant aux travaux interdisciplinaires, étudiants, invités, demandeurs  d'emploi

     qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d'Administration      en fonction de leur qualité.


ARTICLE 5 - ADMISSION


Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 6 - RADIATION


La qualité de membre se perd par :

   . la démission

   . le décès

   . la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour      motif grave, l'interessé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 7 - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :

   . le montant des cotisations et droits d'inscription aux différentes activités

   . les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes

   . des dons et legs


ARTICLE 8 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est administrée par un conseil de 15 à 20  membres, comprenant les 11 membres fondateurs et d'autres membres élus tous les 4 ans par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs psychanalystes et les membres en formation psychanalytique.

Ces membres sont rééligibles.


En dehors des 11 membres fondateurs, le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié, la première fois les membres sortants étant désignés par le sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 9 - LE BUREAU


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé  au moins de :

  . un président

  . un vice-président

  . un secrétaire national

  . un trésorier


ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Seuls les psychanalystes et les membres en formation psychanalytique ont une voix délibérative.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.


Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.


Le quorum est fixé à 50 % des membres présents ou représentés à jour de cotisation.


Chaque membre actif ayant droit de vote pourra être détenteur au maximum de 2 procurations d'autres membres actifs ayant droit de vote.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemble Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.


ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR


Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemble Générale.


Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 14 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



   Fait en deux originaux

    A Paris, le 20 novembre 2005



                                La Présidente                                      La Vice-présidente


                                Annie LEVIGNE                                    Maria PIERRAKOS